Politique de Protection des Données Personnelles

& sécurité

• LL-IT Software & Computer
• Rue de la Résistance, 92 / A — 7131 Waudrez (Belgique)
• TVA : BE1007132489
• Contact privacy : info@infiswap.be

Pour les données traitées pour le compte d’une institution cliente (SaaS), LL-IT agit en qualité de sous-traitant (Art. 28 RGPD) ; l’institution est responsable de traitement.

Professionnels et comptes

• Identité, coordonnées, numéro professionnel (ex. INAMI), profil, préférences, rôles.
• Finalités : inscription, authentification, mise en relation, support, facturation, sécurité.
• Base légale principale : exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) ; intérêt légitime pour la sécurité et le CRM interne (Art. 6(1)(f)).

Données de patients (catégorie particulière — Art. 9)

• Lorsque le professionnel encode des informations de tournée / patients (identité, soins, code Katz, documents, horaires), ces données constituent des données de santé au sens de l’Art. 9 RGPD.
• Le professionnel demeure responsable du respect du secret professionnel et de la licéité de l’encodage à l’égard de ses patients. LL-IT traite ces données uniquement pour permettre le remplacement et la continuité des soins sur InfiSwap.
• Base légale : Art. 9(2)(h) RGPD (médecine préventive / diagnostics / soins de santé par un professionnel soumis au secret) combinée à l’exécution du service (Art. 6(1)(b)), sans revente ni usage marketing.
• Partage limité au remplaçant confirmé ou aux personnes habilitées dans le cadre du service.

Navigation et cookies

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
• Mesure d’audience (ex. Google Analytics / GTM) et publicité (ex. Meta Pixel) : uniquement après consentement via le bandeau cookies.

InfiSwap ne vend pas et ne loue pas les données de santé des patients. Les données professionnelles et coordonnées de contact peuvent être transmises à des partenaires commerciaux (ex. NursTech, NursAssur) uniquement lorsque vous donnez un consentement distinct (case à cocher sur le formulaire de mise en relation), pour un recontact et un suivi commercial (Art. 6(1)(a) / Art. 7 RGPD).

Cette transmission peut s’inscrire dans une monétisation commerciale des leads consentis. Les emails marketing présentant des services partenaires restent envoyés par InfiSwap selon votre opt-in « emails marketing » ; ils ne constituent pas, à eux seuls, une cession de fichier.

Vous pouvez retirer votre consentement pour de futures transmissions en nous contactant (info@infiswap.be) ; cela n’affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés.

Nous pouvons recourir à des sous-traitants pour héberger et opérer le service :

• Google Cloud Platform (GCP) — hébergement applicatif et données (UE / mécanismes de transfert adaptés).
• Stripe — paiement et facturation.
• Prestataire d’emailing / SMTP — envoi transactionnel et, le cas échéant, marketing opt-in.
• Google / Meta — analytics et publicité uniquement si vous avez consenti aux cookies correspondants.

Des données peuvent être communiquées à un autre professionnel dans le strict cadre d’un remplacement accepté, ou aux autorités si la loi l’exige.

En cas de fusion, acquisition, apport ou cession de LL-IT Software & Computer / du fonds de commerce ou des actifs InfiSwap, les données personnelles peuvent être transférées au successeur exclusivement pour poursuivre les mêmes finalités de service. Ce transfert s’inscrit dans la continuité du traitement ; il n’autorise pas une vente, licence ou monétisation séparée de la base utilisateurs complète ou des données de santé.

Cela ne remet pas en cause la transmission ponctuelle de leads / coordonnées professionnelles aux partenaires commerciaux lorsque l’utilisateur a donné un consentement distinct via un formulaire de mise en relation (voir section « Partage et monétisation consentis »).

Les utilisateurs concernés seront informés par email et/ou notice sur le Site dans un délai raisonnable et au plus tard sous 30 jours après le closing (ou dès que la loi l’autorise si une confidentialité transactionnelle s’applique). En cas de changement de finalité par le successeur, une nouvelle base légale et une information / un consentement adaptés seront requis.

• Contrôle d’accès et authentification.
• Chiffrement des flux (HTTPS / TLS).
• Sauvegardes et journalisation de sécurité.
• Mesures organisationnelles limitées au personnel habilité.

Vous gérez vos préférences via le bandeau de consentement affiché sur le Site (acceptation, refus ou personnalisation des cookies analytics / marketing). Les cookies nécessaires au fonctionnement ne requièrent pas de consentement.

• Accès et portabilité (export disponible depuis les paramètres du compte).
• Rectification, limitation, opposition.
• Effacement (suppression de compte avec anonymisation, sous réserve des obligations légales de conservation).
• Retrait du consentement (cookies, emails marketing) sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Contact privacy / référent protection des données : info@infiswap.be. LL-IT n’a pas désigné de DPO au sens de l’Art. 37 RGPD dès lors que les critères de nomination obligatoire ne sont pas réunis ; cette analyse est revue périodiquement (notamment au regard du volume de données de santé). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) — Belgique : autoriteprotectiondonnees.be.

• Compte : durée d’utilisation ; à la suppression, anonymisation des identifiants et révocation des accès.
• Données patients : tant que nécessaires au service du professionnel, puis purge / anonymisation.
• Facturation / paiements : conservation conformément aux obligations comptables et fiscales belges (en pratique jusqu’à 7 ans pour les pièces justificatives).
• Logs techniques : durée limitée (sécurité / diagnostic), en principe 90 jours sauf incident.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de révision. Les modifications substantielles pourront être signalées par email ou notice sur le Site.